Mentions légales

1. Présentation du site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par l’Agence Immersive Box, développeur du site www.spaf-bretagne.com, met à disposition du public les informations concernant notre association.
Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Le site www.spaf-bretagne.com appartient à Louise Marie Stephant Toutous – Responsable, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 15, Résidence de la Chartreuse 56400 Brech.
Personne physique ou morale, Louise Marie Stephant Toutous est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : stephant.toutous@sfr.fr.
Le webmaster, l’Agence Immersive Box, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : info@immersivebox.com.
Le site www.spaf-bretagne.com est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
En utilisant notre site web www.spaf-bretagne.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Louise Marie Stephant Toutous. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.spaf-bretagne.com
En accord avec sa politique de communication, le site www.spaf-bretagne.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Louise Marie Stephant Toutous, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.spaf-bretagne.com.

4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web www.spaf-bretagne.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à stephant.toutous@sfr.fr.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.spaf-bretagne.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web www.spaf-bretagne.com appartient exclusivement à Louise Marie Stephant Toutous. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Toutes informations recueillies sur le site web www.spaf-bretagne.com se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tel que le formulaire de contact.
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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse stephant.toutous@sfr.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 15, Résidence de la Chartreuse 56400 Brech.

7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web www.spaf-bretagne.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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